Association Brie & Gâtinais Bikers

Siège social : 2, rue Paul Henri Spaak, 77240 Vert-Saint-Denis
Déclarée en préfecture de Seine-et-Marne, annonce n°1477 du Journal Officiel du 4 mars 2017

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits dérivés du H.O.G. (Harley Owners Group) (patchs, pins, écussons, tee-shirts, etc.) et les inscriptions aux événements et activités organisés par l’association Brie & Gâtinais Chapter France, sur son site internet https://bghog.fr.

Article 2 – Produits et services

L’association propose :

• Des produits dérivés liés à l’identité du Chapter et à l’univers H.O.G.
• Des inscriptions payantes pour les sorties, activités et événements (week-ends, longues balades, runs interchapters, etc.).

Les produits sont disponibles à la commande sur le site et doivent être récupérés lors des permanences organisées par l’association.

Article 3 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).

• Modes de paiement acceptés :
  • Sur le site : Paiement par PayPal ou virement bancaire.
  • Sur place lors des permanences : Chèques ou espèces.
• Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande ou de l’inscription.

Article 4 – Conditions de rétractation et remboursement

4.1 – Produits

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer votre droit de rétractation. Les produits doivent être retirés lors des permanences du Chapter. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué.

4.2 – Inscriptions à des événements

Toute inscription à un événement ou une activité du Chapter est ferme et définitive. En cas de désistement :

• Aucun remboursement ne sera effectué.
• Vous pouvez toutefois trouver un remplaçant (membre actif du Chapter) et en informer le bureau au plus tôt.
• Cette règle s’applique également aux événements incluant hébergement ou prestations annexes.

Article 5 – Retrait des produits

Les produits commandés sont disponibles exclusivement sur place, lors des permanences du Chapter à la concession Harley-Davidson Melun. Aucun envoi ou livraison n'est assuré.

Article 6 – Responsabilité

L’association Brie & Gâtinais Chapter France ne saurait être tenue responsable :

• En cas d’erreur ou d’omission dans la description des produits.
• En cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
• En cas d’annulation ou de modification d’un événement pour des raisons indépendantes de sa volonté (météo, sécurité, indisponibilité d’un prestataire…).

Article 7 – Droit à l'image

En adhérant au Brie & Gâtinais Chapter France, vous acceptez que l’association utilise des images (photos, vidéos) prises lors des événements ou activités auxquels vous participez. Ces images peuvent être utilisées pour la communication officielle du Chapter sur différents supports :

• Médias digitaux : site internet, pages Facebook, Instagram, et YouTube.
• Supports promotionnels : kakemonos, affiches, flyers, etc.

Si vous ne souhaitez pas apparaître sur ces images, vous devez en informer le Communication Manager ou le Communication Officer par écrit ou lors d’une permanence.

Article 8 – Données personnelles

Les données collectées lors des commandes et inscriptions sont nécessaires au traitement des demandes. Elles ne seront jamais vendues ou partagées avec des tiers sans consentement préalable. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données.

Article 9 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du ressort du siège social de l’association.

Article 10 – Modification des CGV

L’association se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site internet.

Dernière mise à jour : 07/02/2025